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Conditions générales de vente

Service proposé par la Pharmacie Briand

Article 1 : Champs d'applications et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.para-prixlight.com.

La Pharmacie Briand se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande.

Tout client ayant passé commande sur www.para-prixlight.com implique son adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente en vigueur.

Article 2 : Loi applicable et juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Article 3 : Présentation des produits

La Pharmacie Briand ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, la Pharmacie Briand vous en informera par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs et vous proposera, le cas échéant, de vous rembourser.

La vente des produits La Roche Posay, Vichy, et Sanoflore est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résident dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). La vente des produits La Roche Posay, Vichy, et Sanoflore est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.

La vente des produits Caudalie est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résident en France. La vente des produits Caudalie est limitée à quatre (4) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée. Le point de vente physique des produits Caudalie est la pharmacie Caserne Lefebvre à Mulhouse.

Article 5 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et en dollars américains toutes taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Pharmacie Briand. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 6 : Commande

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Pharmacie Briand et ses prestataires LCL-Crédit Lyonnais ou Paypal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Pharmacie Briand et ses clients.

La Pharmacie Briand se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et/ou toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle et notamment à une utilisation abusive ou frauduleuse des bons de réduction due à la fonction de parrainage et/ou des « avis des internautes ».

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

Article 7 : Livraison

Nous avons choisi comme prestataires d’envoi des colis Mondial Relay et Colissimo du groupe La Poste. Les frais de livraison varient selon le type de prestation que vous choisissez :

 

Colissimo est un produit de messagerie rapide permettant la distribution de vos colis directement dans votre boîte aux lettres, si les dimensions du colis le peuvent. Ce service garantit une livraison sous 48 heures en France métropolitaine et un suivi du colis. La Pharmacie Briand ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison du fait de son prestataire.

Avec 5 000 Points Relais® en France, Mondial Relay est une solution simple pour retirer vos colis. Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes… : les Points Relais® sont des commerçants de proximité.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge la Pharmacie Briand de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse erronée ou incomplète, les frais réels liés à la réexpédition du colis seront à la seule charge du client.

Après expédition depuis nos bureaux, le délai de livraison de la commande est de 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Pour les autres destinations, vous pouvez vous référer aux délais indiqués dans la page explicitant les frais et délais de livraison en cliquant ICI.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, toute commande dont le délai de livraison dépasse de 7 jours le délai énoncé ci-dessus pourra être annulée à la demande du client par lettre recommandée avec AR et ce dans un délai maximum de 60 jours ouvrés à compter de la date de la livraison indiquée.

Dans la mesure du possible, le client ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, le client ou le destinataire des produits commandés doit alors refuser le colis et signaler l’incident au service client de la Pharmacie Briand dans un délai maximum de 48 heures qui suivent la livraison.

La Pharmacie Briand conseille à ses clients de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir tout risque de perte, de vol de votre colis ou de détérioration lors de son acheminement. Si le client ne retenez pas cette option, la Pharmacie Briand ne peut en aucun cas être responsable financièrement de la perte, du vol ou de toute détérioration du fait du prestataire choisi, Mondial Relay ou Colissimo. Cette option est clairement proposée lors du processus commande.

Spécificités liées à Pierre Fabre Dermo Cosmétique :
La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée. Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés dans leur état d’origine, complets (emballage scellé, accessoires, notices etc..) et accompagnés d’une copie de la facture. Ce retour se fera sous la seule responsabilité du client, il est donc important de protéger correctement les produits renvoyés en utilisant notamment un carton rigide et des compléments de protection adéquate pour le bon acheminement des produits retournés. Tous les produits endommagés lors de la procédure de renvoi ne donneront pas lieu à un remboursement. Après vérification de la bonne application de ces clauses, la totalité des sommes versées lors de la commande sera remboursée dans un délai maximum de 14 jours.

Les produits doivent impérativement être retournés à Pharmacie Briand - 29 avenue Aristide Briand - 68200 Mulhouse.

Au-delà de ce délai, les sommes sont considérées comme dues et ce quelque soit le mode de paiement choisi.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client utilisera le formulaire de rétractation qu’il pourra télécharger en cliquant sur le lien suivant : formulaire de rétraction ou fera sa demande sur papier libre.

Article 9 : Paiement

La pharmacie Briand propose comme type de paiement, le paiement par carte bancaire, le paiement par Paypal, le virement bancaire, et pour la France uniquement le chèque bancaire. Pour ces 2 derniers moyens de paiement, le traitement de la commande commence à la date de réception du dit paiement.

Le paiement par cartes bancaires ou par PayPal doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. Le paiement par chèques bancaires français ou par virement bancaire doit s’effectuer sous 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, la Pharmacie Briand se réserve le droit d’entamer toutes procédures pour recouvrement de dette qu’il jugera utile.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires CB françaises et les cartes internationales agrées CB des réseaux VISA et EUROCARD-MASTERCARD, par chèques bancaires français ou par virement bancaire.

La Pharmacie Briand utilise un outil de paiement sécurisé, le système « SHERLOCK’S» de la banque LCL-Crédit Lyonnais. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. SHERLOCK’S met en œuvre la technologie SSL qui consiste en un chiffrement des coordonnées de la carte lors de leur saisie par le client (numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel).

La Pharmacie Briand se réserve le droit d’effectuer des contrôles afin de valider votre commande. La Pharmacie Briand pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires pour valider définitivement votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d'identité ou autres. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 10 : Réserve de propriété et transfert de risque

Les produits demeurent la propriété de la Pharmacie Briand jusqu'au complet encaissement du prix intégral de la commande par la Pharmacie Briand.

Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 11 : Traitement des données personnelles et confidentielles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous adresser un mail à service.client@para-prixlight.com.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous adressant un mail à service.client@para-prixlight.com.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la Pharmacie Briand que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné et ne contienne aucune données personnelles.

Notre site www.para-prixlight.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1265980.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Conformément à la loi n°2006-961 du 1er août 2006 art.31, tous les éléments présents sur les sites www.para-prixlight.com et www.blog-parapharmacie.com et notamment les photos, les textes, les conseils, les newsletters, le graphisme, le logo la totalité du code source des sites et d’une façon générale tout document créé ou élaboré par la Pharmacie Briand sont réservés par la Pharmacie Briand pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Ces données sont protégées en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits de l'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

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Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sur www.para-prixlight.com répondent à la législation française en vigueur. La Pharmacie Briand décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.

La Pharmacie Briand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

La Pharmacie Briand se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). La Pharmacie Briand se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. De ce fait, la Pharmacie Briand décline toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

Version 4.1 du 2 mai 2016